Document d'expédition et de marquage - Transports …
2019-6-26 · Le marquage est un moyen optionnel d’identification de l’exploitant qui le soustrait de l’obligation de détenir un document d’expédition à bord du véhicule lors du mouvement de transport. Clientèle visée. L’exploitant de véhicules lourds qui effectue un transport de marchandises contre rémunération et pour le compte d'autrui.